En consultant le site internet clean-energie-sud.fr, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
La société CLEAN ÉNERGIE SUD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Celles présentes sur le site Internet constituent la dernière version à jour.
Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet https://www.clean-energie-sud.fr/
Dénomination sociale : A2S Télécom
Siège social : 1 PLACE DE PROVENCE, 30320 SAINT-GERVASY
Téléphone : 09 86 77 04 70
SAS, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros.
R.C.S. Nimes 852 871 268
Code APE : 43.22B
N° TVA intracommunautaire : FR02852871268
Directeur de la publication : Julien LOUVEL
Formulaire de contact accessible via le lien https://www.clean-energie-sud.fr/contact
Hébergeur : PLANET HOSTER
Siège social situé au 4416 Louis-B,-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec – CANADA, avec le numéro de téléphone : 01 76 60 41 43.
Article 1 – Accès au site et fonctionnalités
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Le site internet a pour fonctionnalité :
- La publication d’informations quant aux services proposés par CLEAN ÉNERGIE SUD ;
- La publication d’informations relatives aux pathologies nécessitant une prise en charge à domicile ;
- La mise en relation avec un représentant CLEAN ÉNERGIE SUD via le formulaire de contact ;
Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Internet https://www.clean-energie-sud.fr/(notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons) sont la propriété exclusive de CLEAN ÉNERGIE SUD.
Les marques verbales et visuelles (logos) CLEAN ÉNERGIE SUD font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle. CLEAN ÉNERGIE SUD confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de CLEAN ÉNERGIE SUD.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de https://www.clean-energie-sud.fr/ ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de CLEAN ÉNERGIE SUD, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, CLEAN ÉNERGIE SUD pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
Les informations qui apparaissent sur le site de CLEAN ÉNERGIE SUD sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par CLEAN ÉNERGIE SUD.
Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par la société, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site.
CLEAN ÉNERGIE SUD prend soin de vérifier l’ensemble des informations fournies sur son site Internet.
La responsabilité de CLEAN ÉNERGIE SUD ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
CLEAN ÉNERGIE SUD ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect des présentes conditions générales.
CLEAN ÉNERGIE SUD n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.
Article 5 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site de CLEAN ÉNERGIE SUD vous redirigent vers d’autres sites sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle, que ce soit en termes de sécurité ou de légalité.
A ce titre, CLEAN ÉNERGIE SUD ne peut être tenu responsable des changements effectués par les tiers sur ces sites Internet ni des dommages qu’ils pourraient éventuellement causer.
La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CLEAN ÉNERGIE SUD.
Article 6 – Protection des données personnelles
Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de confidentialité.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes venait à être déclarée nulle et sans effet de par la loi, les autres dispositions demeureraient applicables.